Lorsque qu’un projet de construction neuve ou de rénovation complète est envisagé, certains documents doivent être fournis à la mairie et aux services d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la ville. Ces documents sont pour la plupart des plans montrant le volet paysager avant et après la réalisation du projet. Vous ne souhaitez pas les réaliser seuls ? Un architecte peut vous accompagner.
Le plan de situation : comment le présenter ?
En vous fournissant un devis de travaux, l’architecte en charge de votre projet s’engage à réaliser le permis de construire et la déclaration préalable de travaux, comprenant notamment un plan de situation (noté PCMI 1). Ce plan comprend différents points :
- l’indication du Nord pour montrer l’orientation ;
- l’indication de l’échelle utilisée, le plus souvent 1/20 000 en zone rurale et 1/2000 en zone urbaine ;
- l’indication des voies de desserte et des constructions existantes.
Le plan de masse d’une maison
Ce plan permet de prendre en compte l’ensemble du projet de rénovation. L’architecte dessine un plan côté qui met en lumière la surface de la maison, délimite la superficie à modifier ou agrandir.
Le plan de masse cadastre
Le plan de masse cadastral peut être présenté à partir de l’échelle 1/1250 et doit montrer tous les agencements sur le terrain avant la réalisation du projet.
Le plan de masse coté dans les 3 dimensions
Ce plan de masse doit contenir des annotations pour qu’apparaissent parfaitement les trois dimensions du bâtiment. Un logiciel tel que SketchUp peut être utilisé pour cette représentation.
Le Dp2 plan de masse
Le plan de masse DP2 est obligatoirement joint aux documents de demande d’autorisation d’urbanisme, et plus spécifiquement à la déclaration préalable de travaux.
Le Pcmi2
Ce plan de masse est à joindre au permis de construire et doit représenter l’existant sur le terrain. Ce plan est noté PC2 – PCMI2 dans le dossier du permis de construire (ici présenté en deux parties avant et après la construction nouvelle) et DP2 ou DPMI2 dans le dossier de la déclaration préalable de travaux.
Le plan de masse terrain
Le plan de masse terrain donne des indications sur les limites et la superficie de la parcelle, ses accès et la topographie du terrain.
Où trouver un plan de masse ?
Les plans de masse se trouvent dans les mairies, au service cadastre. Vous devez demander un extrait cadastral qui vous permettra de visualiser l’emplacement de votre bien, la parcelle et les limites de parcelle, les lieux-dits, etc. En demandant un devis bâtiment, vous savez que l’architecte se chargera de² la recherche et de l’élaboration des plans nécessaires, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation.
Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?
Le plan de situation aide à visualiser l’ensemble de la commune sur laquelle se situe le bien. Au contraire, le plan de masse est recentré sur votre parcelle. Les deux sont nécessaires pour la réalisation du permis de construire.
Comment obtenir un plan de masse de ma propriété ?
Le plan de masse d’une propriété est tiré en grande partie du plan cadastral. Ce plan cadastral peut être demandé en ligne sur le site du gouvernement : www.cadastre.gouv.fr ou dans le bureau “cadastre” de la mairie de sa commune.
Comment faire et élaborer un plan de masse ?
Le plan de masse doit montrer tous les aménagements existants (paysagers et bâtis) sur une parcelle de terrain précise. Le second plan joint au permis de construire permet de visualiser le projet : construction ou rénovation en plaçant les zones à creuser, les arbres, les réseaux d’eau et d’électricité, etc.
Comment obtenir un plan de situation ?
Que vous soyez architecte, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, vous devez demander une copie de l’extrait du plan cadastral à votre mairie ou en ligne sur le site du cadastre. La personne qui va étudier votre dossier doit pouvoir visualiser précisément votre projet et repérer sa position dans votre commune pour déterminer s’il correspond parfaitement aux règles d’urbanisme.
